Décret du 6 octobre 2005 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat <BR>

J.O. 234 du 7 octobre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Décret du 6 octobre 2005 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

NOR : FPPA0500106D

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la fonction publique,

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 13 ;

Vu le décret no 82-450 du 28 mai 1982 modifié relatif au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat,

Décrète :

Article 1

Sont nommés membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, en qualité de représentants de l'administration :

1. Outre le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, membres de droit :

M. Fouquet (Olivier), président de section au Conseil d'Etat ;

M. Sauzay (Philippe), conseiller d'Etat honoraire ;

M. Mignot (Gabriel), président de chambre honoraire à la Cour des comptes ;

M. Schwerer (Bertrand), conseiller maître, président de la chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

M. Meary (Bertrand), ingénieur général des ponts et chaussées, président de la première section du Conseil général des ponts et chaussées ;

M. Duffé (Pierre), inspecteur général de l'administration du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.

2. Deux personnalités choisies en raison de leur compétence, dont l'une, notamment, en matière de droits des femmes :

Mme Voisin (Joëlle), chef du service des droits des femmes et de l'égalité au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ;

Mme Arcier (Agnès), chef du service des politiques d'innovation et de compétitivité à la direction générale des entreprises du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.

3. Dix directeurs d'administration centrale :

M. Dellacasagrande (Michel), directeur des affaires financières au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Mme Jacquot-Guimbal (Hélène), directrice générale du personnel et de l'administration au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ;

M. Jossa (Edward), directeur de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice ;

M. Marie (Etienne), directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités ;

Mme Marigeaud (Martine), directrice de l'administration générale au ministère de la culture et de la communication ;

M. Pouillieute (Antoine), directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères ;

M. Roudière (Jacques), directeur de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense ;

M. Schmeltz (Bernard), directeur des ressources humaines au secrétariat général du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ;

M. Sorain (Dominique), secrétaire général au ministère de l'agriculture et de la pêche ;

M. Soumet (Jean-François), directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.

Article 2

Sont nommés membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives :

1. Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT) :

M. Fritsch (Eric), Mme Kervella (Marie-Claude), M. Villeneuve (Jean-Luc).

2. Au titre de la Fédération générale CFTC des fonctionnaires, agents de l'Etat ou assimilés :

M. Missaire (Yves).

3. Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC) :

M. Bonissol (Charles).

4. Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT) :

M. Canon (Jean-Marc), M. Durin (Thierry), Mme Escalier (Christine), M. Perrier (Roland).

5. Au titre de la Fédération générale des fonctionnaires-Force ouvrière (FGF-FO) :

Mme Baltazar (Anne), M. Lemercier (Jacques), M. Noguès (Gérard).

6. Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU) :

M. Aschiéri (Gérard), M. Corsin (Eric), Mme Feray (Anne), M. Moindrot (Gilles).

7. Au titre de l'UNSA-Fonctionnaires :

Mme David (Elisabeth), M. Darsy (Jérôme), M. Djabian (Michel), M. Gonthier (Patrick).

Article 3

Sont nommés membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, en qualité de représentants de l'administration :

M. Antoine (Dominique), directeur des personnels, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

M. Boyer (Bernard), sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil à la direction de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense ;

M. Canneva (Hervé), directeur du personnel et de l'administration au ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;

Mme Claret de Fleurieu (Agnès), présidente de la deuxième section du conseil général des ponts et chaussées au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ;

M. Créange (Stéphane), responsable du pôle statutaire et indemnitaire à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;

M. Desneuf (Paul), directeur de l'encadrement au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

M. Deulin (Jean), sous-directeur des ressources humaines à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;

M. Driencourt (Xavier), directeur des ressources humaines à la direction générale de l'administration du ministère des affaires étrangères ;

M. Dumont (Jean-Jacques), directeur de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielles, adjoint au directeur général des entreprises au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;

M. Duwoye (Pierre-Yves), directeur des personnels enseignants au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

M. Egéa (Fernand), sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration générale et de l'équipement du ministère de la justice ;

Mme Ferry-Delétang (Yvette), sous-directrice de la réglementation et de la gestion des personnels au secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ;

M. Fily (Joël), directeur de l'administration de la police nationale à la direction générale de la police nationale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ;

M. Gautier (Bertrand), sous-directeur de la modernisation et des politiques du personnel à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;

M. Gégout (Christophe), chef du bureau de la politique salariale et des statuts à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;

Mme Hespel (Véronique), inspectrice générale des finances ;

Mme Jarrige (Chantal), sous-directrice, secrétaire générale à la direction générale de l'administration et de la fonction publique du ministère de la fonction publique ;

Mme Le Bihan-Graf (Christine), directrice, adjointe au directeur général de l'administration et de la fonction publique au ministère de la fonction publique ;

Mme Leplat (Maryse-Dominique), sous-directrice du personnel à la direction des services administratifs et financiers des services du Premier ministre ;

M. Le Puloc'h (François), adjoint au directeur de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense ;

Mme Lutaud (Françoise), sous-directrice des statuts et du développement professionnel et social au service des ressources humaines de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités ;

Mme Margot-Rougerie (Pascale), chef du service des ressources humaines au secrétariat général du ministère de l'agriculture et de la pêche ;

M. Masson (Jean-René), directeur de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ;

M. Maury (Jean-Marc), adjoint au directeur des ressources humaines de la Caisse des dépôts et consignations ;

M. Molle (Patrice), directeur de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice ;

Mme Moures (Isabelle), chef de service à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ;

M. Munch (Bertrand), sous-directeur du corps préfectoral et des administrateurs civils à la direction de la modernisation et de l'action territoriale du secrétariat général du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ;

Mme Paulard-Lanapats (Claire), chef du bureau des politiques statutaire et indemnitaire à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;

Mme Pelissier (Chantal), chef de service, adjointe au directeur des personnels, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

M. Perrin (Daniel), ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, président de la première section du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts ;

M. Perritaz (Alain), chef de service, adjoint au directeur des personnels enseignants du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Mme Ranuccini (Evelyne), adjointe au chef du bureau des politiques statutaires et indemnitaires à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;

M. Rébeillé-Borgella (Emmanuel), directeur général de l'administration au ministère de l'écologie et du développement durable ;

M. Renié (Hubert), sous-directeur de la formation, des concours, des affaires juridiques et sociales à la direction des ressources humaines de la direction générale de l'administration du ministère des affaires étrangères ;

Mme Rialle-Salaber (Geneviève), sous-directrice des statuts et du développement professionnel et social à la direction de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication ;

Mme Roquel (Thérèse), inspectrice générale des affaires sociales ;

Mme Ruschetta (Sylvie), adjointe au sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil à la direction de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense ;

M. Samuel (Richard), directeur des affaires politiques, administratives et financières au ministère de l'outre-mer ;

Mme Soulié (Marie-Christine), sous-directrice de l'assistance aux services et du droit public à la direction des affaires juridiques, informatiques et logistiques du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ;

Mme Tissier (Marie-Solange), ingénieure générale des mines.

Article 4

Sont nommés membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives :

1. Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT) :

Mme Bergs (Paola), Mme Druelle (Maïté), M. Jaboeuf (François), M. Lucas (Daniel), M. Maire (Michel), M. Malterre (Frédéric).

2. Au titre de la Fédération générale CFTC des fonctionnaires, agents de l'Etat ou assimilés :

M. Marly (Gérard), M. Moreau (Michel).

3. Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC) :

M. Beschizza (Bruno), M. Guyot (Patrick).

4. Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT) :

Mme Berthelin (Josiane), Mme Charrier (Marie-Claude), Mme Charvin (Sylvie), M. Fumeron (Patrick), M. Garing (Willy), Mme Perret (Catherine), Mme Pietrowsky (Maryse), M. Rèche (Emile).

5. Au titre de la Fédération générale des fonctionnaires-Force ouvrière (FGF-FO) :

M. Arches (Jacky), Mme Dupont (Françoise), M. Fauvel (Patrick), Mme Perret (Anne-Marie), M. Pesnel (Michel), M. Soubirous (Philippe).

6. Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU) :

Mme Deligny (Dominique), M. Fizzala (Jean), M. Fortuné (Michel), M. Le Boiteux (Jean Marie), Mme Lemaire (Arlette), M. Pourchet (Guy), Mme Rolet (Frédérique), M. Toubin (François).

7. Au titre de l'UNSA-Fonctionnaires :

Mme Battistini (Catherine), M. Blanc (Robert), M. Côte (Raymond), M. Duhem (Marc), M. Masanet (Joaquin), Mme Pineau (Brigitte), M. Romain (Gilbert), Mme Thoby (Dominique).

Article 5

Le ministre de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 octobre 2005.

Dominique de Villepin

Par le Premier ministre :

Le ministre de la fonction publique,

Christian Jacob